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Les fêtes de fin d'année peuvent être le prétexte à des débordements et des troubles portant atteinte à la sécurité et à la tranquillité des habitants. Afin de prévenir les risques d’incidents, Nicolas Basselier, préfet de l’Aisne, a arrêté une série de mesures de police administrative réglementant la vente des feux d’artifice, des boissons alcoolisées et de carburant dans des récipients transportables, à l’occasion des fêtes de fin d’année.

 

Dans un arrêté préfectoral réglementant la vente de boissons alcoolisées, de produits combustibles et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne, en date du 13 décembre, trois mesures sont mises en œuvre :

• La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcoolisées du 3  e   au 5  e   groupe sont interdites du dimanche 31 décembre 2017 à 20 heures au lundi 1er janvier 2018 inclus, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne.

• La distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sont interdits à compter du samedi 30 décembre 2017 et jusqu’au lundi 1er janvier 2018 inclus, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne.

 

Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

• La vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4), au sens du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique, sur l'ensemble du département, à compter du mardi 26 décembre 2016 et jusqu’au lundi 1er janvier 2018 inclus.

 

Toutefois, et par dérogation, la vente aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés par le décret du 1er juillet 2015, demeurent autorisées durant cette période.

 

Rappel de la classification des boissons alcoolisées

• 1er groupe : boissons sans alcool.

• 2e groupe : n’existe plus.

• 3ᵉ groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

• 4ᵉ groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre.

• 5ᵉ groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

Rappel de la classification des artifices de divertissement

• C1 ou F1 : articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.

• C2 ou F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.

• C3 ou F3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine, destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts.

• C4 ou F4 : artifices de divertissement à usage professionnel, qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

 

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