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Ce mardi 19 décembre, le comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) s’est réuni sous la présidence conjointe de Nicolas Basselier, préfet de l’Aisne, et de Baptiste Porcher, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.

 

Rassemblant les services de l’État et les organismes sociaux, le CODAF a pour mission d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. La réunion du CODAF de ce jour a permis de faire un bilan des opérations menées au cours de l’année 2017.

 

La lutte contre le travail illégal

Depuis le 1er janvier 2017, les services ont contrôlé 251 établissements, au cours de 66 journées de contrôles, ce qui est le même volume que les années précédentes.

Les organismes concernés se répartissaient de la manière suivante :

BTP (30%),

Transport (29%),

Commerces (17%),

Hôtels-cafés-restaurants (13%),

Secteur agricole (5%)

Garages (3%).

 

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Les contrôles menés par les organismes sociaux ont permis de mettre à jour 256 cas de fraude, relevant le plus souvent de fausses déclarations de situation familiales ou de ressources.

Pour l’année 2017, l’Urssaf de Picardie a notifié 19 redressements et 17 dossiers d’assurés de la MSA ont fait l’objet d’une notification d’indu frauduleux.

 

Le bilan financier de l’année 2017

ORGANISME

Préjudice évité

Préjudice constaté

Pénalités

CAF

 

268 599 €

 

CARSAT

 

 

 

DGFIP

 

1 795 755 €

600 653 €

CPAM

 

 

 

URSSAF

 

617 445 €

220 673 €

MSA

 

435 793 €

 

POLE EMPLOI

42 759 €

245 443 €

 

RSI

 

167 421 €

 

TOTAL

42 759 €

3 530 456 €

821 326 €

 

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